Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1.Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les offres payantes proposées par La Photosphère (ci-après la « Plateforme »), notamment les abonnements premium et les fonctionnalités complémentaires à venir.
Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, qui complètent nos conditions générales d'utilisation.
2.Définitions
- ClientTout Membre souscrivant à une offre payante de la Plateforme.
- OffreTout abonnement, option ou service payant proposé par La Photosphère.
- AbonnementUne Offre à durée déterminée donnant accès à des avantages de confort et de personnalisation, reconductible selon les modalités choisies.
3.Identité du vendeur
Les Offres sont commercialisées par La Photosphère, dont les informations d'identification complètes figurent dans les mentions légales. Le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@laphotosphere.fr.
4.Offres et fonctionnalités payantes
Les abonnements premium offrent principalement des avantages de confort et de personnalisation, par exemple :
- des options esthétiques supplémentaires pour le profil ;
- l'augmentation de certaines limites (nombre de photos au portfolio, nombre de formules, etc.) ;
- l'accès anticipé à de nouvelles fonctionnalités.
Le détail, le contenu exact et les caractéristiques de chaque Offre sont présentés sur la page dédiée aux tarifs au moment de la souscription.
5.Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Photosphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Toute modification tarifaire d'un abonnement en cours est communiquée au Client avant sa prise d'effet, à l'échéance suivante.
6.Souscription
La souscription à une Offre s'effectue en ligne. Le Client :
- sélectionne l'Offre souhaitée et sa périodicité ;
- vérifie le récapitulatif et le prix ;
- accepte les présentes CGV ;
- procède au paiement.
La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé au Client par voie électronique.
7.Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la Plateforme via un prestataire de paiement sécurisé. La Photosphère ne conserve pas les données bancaires du Client, traitées exclusivement par le prestataire de paiement. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.
8.Durée et reconduction
Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie par le Client (par exemple mensuelle ou annuelle). Sauf mention contraire, ils sont reconduits automatiquement pour des périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation. Conformément au Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.
9.Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande non équivoque à contact@laphotosphere.fr. Le remboursement éventuel intervient dans les quatorze (14) jours suivant la prise en compte de la rétractation.
10.Facturation
Une facture est mise à disposition du Client pour chaque paiement. Le Client s'engage à fournir des informations de facturation exactes.
11.Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@laphotosphere.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale contraire. La Photosphère peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGV ou aux CGU.
12.Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@laphotosphere.fr. Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées lors de l'activation des offres payantes.
13.Responsabilité
La Photosphère est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de force majeure ou d'une utilisation non conforme du service. Les avantages liés aux Offres sont décrits de bonne foi et peuvent évoluer dans le respect des intérêts du Client.
14.Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des Offres payantes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
15.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
